Mentions légales & Conditions Générales de Vente – Atelier VNR
0. Préambule
Bienvenue sur le site Atelier VNR ([www.ateliervnr.fr]).
Avant toute utilisation ou commande, merci de lire attentivement les présentes Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV).
Elles régissent l’ensemble des achats effectués via ce site.
Atelier VNR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Informations légales
Éditeur du site et vendeur
Atelier VNR – Amandine Martin
Statut : Micro-entreprise (non assujettie à la TVA – art. 293B du CGI)
SIRET : 93847547200016
Siège social : 18 avenue Hergé, 77700 Chessy – France
Email de contact : crea@ateliervnr.fr
Directrice de publication : Amandine Martin
Hébergeur
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Produits et services
2.1 Disponibilité
Seuls les produits affichés sur le site au moment de la commande peuvent être achetés.
En cas d’indisponibilité après validation, le client sera informé par email et pourra obtenir un remboursement ou un avoir.
2.2 Description
Chaque tapis et article est fabriqué artisanalement.
De légères variations de dimensions (± 2 cm), de couleurs ou de finitions peuvent exister, ce qui fait partie du caractère unique de chaque pièce.
2.3 Tapis personnalisés
Les créations personnalisées proposées par Atelier VNR sont exclusivement réservées aux portraits d’animaux de compagnie réalisés à partir des photographies fournies par le client.
Chaque projet fait l’objet d’une interprétation artistique et d’une adaptation technique propres au tufting. Atelier VNR se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à cette activité ou ne pouvant être réalisée dans des conditions satisfaisantes.
La validation d’une commande personnalisée est conditionnée au versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la commande. Cet acompte est payable via le lien de paiement transmis par Atelier VNR.
La réalisation du design, l’étude du projet et la réservation d’un créneau de production débutent uniquement après réception de cet acompte.
Le solde restant est exigible avant l’expédition de la création personnalisée.
En raison du caractère personnalisé de la prestation et du démarrage des travaux de conception et de production, l’acompte versé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation de la commande par le client.
Les visuels préparatoires, maquettes, designs, adaptations graphiques et interprétations artistiques réalisés dans le cadre d’une commande personnalisée demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Atelier VNR. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation écrite préalable d’Atelier VNR.
Atelier VNR n’est pas tenu de fournir au client les fichiers sources, maquettes, gabarits ou éléments graphiques ayant servi à la réalisation de la création personnalisée.
Les photographies fournies par le client demeurent sa propriété. En transmettant ces éléments à Atelier VNR, le client certifie disposer des droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la réalisation du portrait personnalisé.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
2.4 Cartes cadeaux
Envoyées sous forme de code par email.
Valables une seule fois sur tout le site.
Utilisation partielle impossible (le solde est perdu).
Validité : 6 mois à compter de la date d’achat.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
Atelier VNR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé reste celui indiqué lors de la commande.
Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site par carte bancaire.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
4. Fabrication, livraison et retrait local
Les délais de production varient selon la complexité et le volume des commandes (de quelques semaines à plusieurs mois). Les délais communiqués au client sont indiquatifs et peuvent subir de légères variations.
Les commandes sont expédiées via La Poste à domicile ou Mondial Relay en point relais uniquement en France métropolitaine.
– Colis endommagés ou perdus :
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de Atelier VNR cesse.
En cas de dommage ou perte pendant le transport, le client devra contacter directement le transporteur pour effectuer une réclamation.
– Colis non récupérés en point relais :
Si le colis n’est pas retiré dans les délais impartis par le transporteur, il sera retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Il est donc recommandé de vérifier régulièrement l’état de livraison et de récupérer le colis dans les délais indiqués par le transporteur.
Retrait local (Click & Collect) : retrait gratuit possible à Chessy (77), sur rendez-vous confirmé par email.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
Les frais de retour sont à la charge du client, et le produit doit être renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine.
6. Retours et remboursements
Produits standards : remboursement dans un délai de 14 jours après réception du retour conforme et validation de l’état du produit retourné.
Produits personnalisés : les portraits d’animaux réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et ne sont ni repris ni échangés.
7. Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse, email, téléphone, photos) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : crea@ateliervnr.fr.
8. Propriété intellectuelle
Les designs, logos, photographies et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d’Atelier VNR.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Responsabilité
Atelier VNR s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes Mentions légales et CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
📌 Dernière mise à jour : 29/06/2026